1. Identification de l’éditeur

• Raison sociale : Fabrice Béal

• Statut juridique : Entreprise Individuelle

• N° de SIRET : 411 599 459 00046

• N° APE : 4791B

• Immatriculation : RCS LYON

• Nom du responsable : BEAL

• Prénom du responsable : Fabrice

• Siège social : 24 rue Martin Basse, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, France

• Téléphone : 07 49 50 87 04

• Email : [email protected]

Le site www.geekpratique.club (ci-après « le Site ») est édité par Fabrice Béal (ci-après « le Vendeur »). Toute reproduction, même partielle, du Site ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site sont toutefois autorisés sans demande spécifique.

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées par le Vendeur sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGV.

Ces CGV prévaudront sur tout autre document ou condition contraire, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

3. Produits numériques

1. Nature des produits
   Les produits proposés à la vente sont exclusivement des contenus numériques (ebooks, formations, logiciels, etc.) disponibles en téléchargement ou en accès en ligne.

2. Description et illustrations
   Les visuels (images, photos, captures d’écran) et les descriptions sur les fiches produits sont aussi précis que possible. Toutefois, ils n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire explicite.

3. Usage personnel
   Les contenus numériques vendus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

4. Commande et validation

1. Processus de commande
   Le Client sélectionne le(s) produit(s) numérique(s) de son choix et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le système d’enregistrement automatique (validation en ligne) vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2. Confirmation de commande
   Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par le Client. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement.

3. Refus de commande
   Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, coordonnées incomplètes, etc.).

4. Exactitude des informations
   Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit (adresse email, etc.). En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de fournir le produit.

5. Prix et modalités de paiement

1. Prix

   • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les pays de l’Union Européenne.

   • Les frais éventuels (taxes locales, commissions bancaires) restent à la charge du Client, selon sa situation géographique ou sa banque.

2. Paiement

   • Le paiement est exigible au moment de la commande.

   • Plusieurs modes de règlement peuvent être proposés (carte bancaire via PayPal, compte PayPal, etc.).

   • La commande sera validée seulement après accord de l’organisme de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

6. Mise à disposition des produits

1. Livraison numérique
   Dès la confirmation de commande et la validation du paiement, un lien de téléchargement ou un accès en ligne est envoyé au Client. Ce lien est personnel et confidentiel.

2. Délai de mise à disposition
   Le Vendeur s’engage à transmettre l’accès au produit numérique dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

3. Problèmes d’accès ou de téléchargement
   En cas de difficultés techniques, le Client peut contacter le Vendeur via l’email [email protected] afin de recevoir un support ou un nouveau lien de téléchargement.

7. Rétractation, Garantie et Annulation d’Abonnement

7.1 Exception légale pour les produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse à exercer ce droit. En d’autres termes, une fois que vous avez entamé le téléchargement ou consulté le contenu commandé, vous ne pouvez plus réclamer de remboursement au titre du droit de rétractation légal.

7.2 Garantie commerciale « Tester sans Risque »

Afin de protéger nos clients et de leur laisser la possibilité de découvrir nos formations sans risque, Geekpratique propose une garantie commerciale volontaire, qui va au-delà de ce qu’exige la loi :

1. Objet de la garantie

   • Vous pouvez demander un remboursement intégral après avoir suivi une seule leçon de la formation, si vous estimez que celle-ci ne vous convient pas.

2. Conditions d’éligibilité

   • Avoir acheté la formation via notre boutique en ligne (ex. : geekpratique.club).

   • N’avoir consulté qu’une seule leçon (sans avoir cliqué sur les autres modules ou documents annexes).

   • Formuler votre demande de remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat.

   • Adresser votre demande à [email protected] en précisant :

     • L’adresse e-mail associée à votre compte client (et, si nécessaire, votre e-mail PayPal).

     • Le nom exact de la formation concernée.

3. Vérification et remboursement

   • Notre équipe s’assure que votre progression n’excède pas la première leçon et que vous faites la demande dans les 14 jours suivant l’achat.

   • Si les conditions sont remplies, le remboursement intégral est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés.

   • Vous perdez alors immédiatement l’accès à la formation.

4. Caractère facultatif de la garantie

   • Cette garantie n’est pas imposée par la loi et n’annule pas l’exception légale décrite à l’article 7.1. Il s’agit d’une démarche commerciale de Geekpratique, destinée à vous éviter de payer pour un contenu qui ne vous conviendrait pas dès la première leçon.

7.3 Abonnement Geekpratique Premium : Annulation et absence de durée minimale

1. Nature de l’abonnement

   • L’abonnement Geekpratique Premium est facturé mensuellement, sans engagement de durée minimale. Vous pouvez donc l’annuler dès le premier mois si vous le souhaitez.

2. Procédure d’annulation

   • Si vous avez souscrit à Geekpratique Premium et réglé votre abonnement par Carte Bleue via Stripe, vous pouvez vous-même gérer et annuler votre abonnement depuis votre compte client, dans la rubrique « Mon Abonnement » (ou toute autre dénomination équivalente).

   • Si vous avez réglé votre abonnement via PayPal, vous devez annuler le paiement récurrent directement dans votre compte PayPal.

3. Assistance en cas de difficulté

   • En cas d’impossibilité de procéder à l’annulation par vous-même, ou si vous rencontrez des difficultés techniques, vous pouvez demander l’annulation de votre abonnement en écrivant à [email protected]. Veuillez préciser l’adresse e-mail associée à votre compte ainsi que, le cas échéant, vos informations de compte PayPal.

4. Effets de l’annulation

   • L’abonnement est résilié à l’issue de la période de facturation en cours, sauf mention contraire précisée lors de l’annulation.

   • Vous perdrez alors l’accès aux avantages Premium, sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre d’abonnement.

8. Responsabilité et garanties

1. Responsabilité limitée
   Le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du produit numérique, en particulier si le Client ne respecte pas les prérequis techniques ou fait un usage abusif du contenu.

2. Garanties légales

   • Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).

   • Si un défaut caché ou un problème de conformité est avéré, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

3. Interruption du service
   Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux produits numériques pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en informant au préalable le Client lorsque cela est possible.

9. Propriété intellectuelle

1. Titularité des droits
   Tous les produits numériques (textes, vidéos, logiciels, ebooks, etc.) vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle.

2. Licence d’utilisation
   Le Client acquiert un droit d’usage personnel, incessible et non exclusif des contenus achetés. Toute reproduction, distribution, modification, transmission, ou exploitation non autorisée est interdite.

3. Sanctions
   Toute violation des droits de propriété intellectuelle exposera le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

10. Données personnelles (RGPD)

1. Collecte des données
   Les informations personnelles recueillies lors de la commande (nom, prénom, email, etc.) sont nécessaires pour le traitement et la gestion de la relation commerciale.

2. Responsable de traitement
   Le Vendeur est responsable du traitement des données personnelles, qu’il s’engage à conserver en toute confidentialité et à ne pas transmettre à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.

3. Droits du Client
   Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à :
   Fabrice Béal, 24 rue Martin Basse, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, France

4. Cookies
   Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins de statistiques, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de suivi. Le consentement du Client peut être requis à l’arrivée sur le Site. Le Client est libre de refuser ou de gérer les cookies via son navigateur.

11. Litiges et médiation

1. Droit applicable
   Les présentes CGV sont soumises au droit français.

2. Recherche de solution amiable
   En cas de différend, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité par email ([email protected]) afin de tenter de trouver une solution amiable.

3. Médiation
   Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

4. Tribunaux compétents
   À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.

12. Modifications et dispositions finales

1. Modification des CGV
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Divisibilité
   Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.

3. Archivage
   Le Vendeur archive les factures et documents de commandes sur un support fiable, conformément à la législation en vigueur. Ils peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.